Droit et Photographie

Salut tout le monde !

On en parlait dans un autre topic, en voici donc un entièrement consacré à ce sujet délicat : photographier les gens dans la rue.

Plusieurs écoles, tant du côté du photographe que de celui de la personne shootée :
- le photographe qui n'ose pas, par peur ou scrupules ou respect ou tout ce qu'on veut...
- le photographe qui ose sans aucun problème
- la personne qui se prend au jeu et qui pose, rit, discute avec vous
- la personne choquée qui s'en va en vous gueulant dessus...

Toutes ces options (liste non-exhaustive) nous mettent parfois dans des situations cocasses, qu'il nous faut apprendre à gérer si l'on veut faire du portrait ou de la scène de rue !

Je vous propose d'en discuter ici : osez-vous ? Comment réagissent les passants ? Quels sont les résultats obtenus selon la coopération des sujets ? Que dit la législation ? A-t-on le droit de shooter délibérément les gens dans la rue ? A-t-on le droit de les mettre sur le net sans leur accord ?...

Si c'est de la jolie minette, moi j'hésite pas, surtout si son Mec n'est pas à côté...
Non, plus sérieusement je repasserai vous faire une réponse plus sérieuse et complète sur ma façon de faire avec des personnes dans la rue. J'ai quand même quelques scrupules parfois, et je ne crois pas qu'on puisse faire tout ce qu'on veut, même dans la rue...
Cette question mérite qu'on y réponde avec un peu de détail, et là j'ai pas assez de temps... désolé... I'll be back

Pour ce qui est de la législation, j'ai interrogé ma prof de droit, qui m'a dit qu'une personne prise en photo contre sa volonté, peu importe l'utilisation que nous voulons en faire, peut nous demander d'effacer sur-le-champ les images la représentant.

Bon, et bien j'ai trouvé ce que je voulais...

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

Cela confirme ce que m'a dit ma prof de droit, et ce que j'avais déjà entendu auparavant également (qui m'avait poussée à imprimer un petit formulaire à faire signer par la personne prise en photo, chose que je n'ai jamais faite... )

J'ai également trouvé ça :

Photographier des gens dans la rue, est-ce légal ? Si le fait de photographier des gens dans la rue (lieu public) n'est pas interdit - sauf si la personne s'y oppose - c'est la publication de ces images qui est réglementée, notamment par l'article 226 du code pénal : nul ne peut diffuser l'image d'une personne sans son autorisation et de l'article 9 du Code Civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Par contre, dans un lieu privé (ou un lieu privé ouvert au public) l'autorisation est indispensable.

Il est donc toujours possible de réaliser des photos dans la rue (sur les lieux publics, la terrasse d'un café étant un lieu... privé !) mais il n'est pas autorisé de les utiliser hors du cadre privé (du "cercle de famille").

En résumé, on peut se risquer à les publier dans un but non commercial, mais cela signifie quand même qu'on peut s'exposer à un refus de la personne si elle a connaisance de la mise en ligne de nos clichés... c'est le risque...
Bah, ça va pas m'empêcher de continuer à chasser la gazelle..

Pour info, j'ai trouvé ce lien qui propose un formulaire pas mal fait...
http://photocabos.free.fr/pdf/autorisation-photo.pdf
ou encore :
http://photomaisonslaffitte.fr/wp-content/uploads/Fiches_pratiques/AutorisationPersonnes_2004_11_27.pdf

J'ai trouvé ça aussi qui a l'air très bien, faut quand même que je prenne le temps de les lire moi aussi dans le détail...

http://blog.fotolia.com/france/faq/photographe/autorisation.html

Sur Paris, j'ai shooté quelques quidams à la sauvette, beaucoup plus facile et discret à faire dans la foule, surtout quand 50% des gens ont un APN à la main (style Trocadéro).

J'hésite aussi assez souvent pour éviter des réflexions voir ce genre de problème avec les personnes photographiées.

Je comprend aussi que l'on puisse ne pas apprécier.

Maisil y a une solution, si l'on ne fait pas de portrait, les rendre anonymes comme ici .....

En tous cas, c'est quand même un gros scoop ta photo.... Eve portait une culotte
Désolé, une fois de plus, mais je n'ai pas pu m'en empêcher

T'as bien raison ... bonne observation !!

, Excellent !!! Je me réjouis de ton arrivée Linmep, je sens qu'on va vraiment réhausser le niveau...
La chasse à la gazelle reste une spécialité très masculine sur le forum... et je constate que le nombre de chasseurs augmente !!!

Je tri, je sélectionne, c'est dur !!

J'ai aussi du très très haut niveau ...... mais les gazelles dans la garrigue !!!

Voici un LIEN interessant capté chez nos amis Lumix. Ils en parlent ICI

La morale, c'est qu'il faut quand même rester prudent...
Maintenant je ne prendrais des gazelles que de dos, et il ne faudra pas qu'on ne me reproche de toujours faire la MAP au même endroit, car je répondrai que c'est pour rester en accord avec la législation...

Tu remarquera que le rétroviseur masque le visage, d'un intérêt secondaire.

Petite anecdote il y a un stage chez OI sur la photo de rue il se passe au beau jour a Montpellier une des membres nous a raconté sont aventure elle travail en argentique et elle doit faire 1M60.
Après la partie théorique ils partent tous sur le terrain.
Elle photographie une enfant dans la rue le père remarque il va vers elle lui demande pourquoi. La discutions part en cacahuète et elle s'enfuie dans les rues pas de change quand on connais pas elle se retrouve avec le type plus loin. Rediscutions impossible de moyenné elle ouvre l'appareil et bousille le film.

Un autre point il y a pas que les gens qui pause problème certain lieu comme le l'esplanade du Louvre et de la défense la tour Eiffel de nuit.

En réalité, si je comprends bien, ce n'est pas la prise de vue seulement qui soit répréhensible, mais surtout sa diffusion.

Même quant tu signe si la personne demande de retiré tu doit t'exécuter.

La tour Eiffel, je savais, mais pas l'esplanade... pour faire joli je vais essayer d'aller retrouver le Copyright qui va bien, juste pour pas trop facher...

J'ai surtout lu le blog, et il est vraiment intéressant, et la fin nuance un peu le début, il faut quand même une forme de préjudice pour que le répressif soit retenu.
Mais pour faire simple :
1- Il y a des photos vraiment interdites : Aéroports, Gares principalement pour des raisons de sécurité.
2- Des photos autorisées, mais pas diffusables (sans accord) : une personne reconnaissable dans la rue par exemple
3- Des photos autorisées et diffusables dès lors qu'elles traitent d'un fait d'actualité, ou ont une réelle connotation sociale (reportage sur la misère), sans porter préjudice aux personnes reconnaissables.
Enfin je vous invite à le lire, c'est encore mieux et les références aux textes officiels sont partout, avec plein de jurisprudence à la fin.

PS : t'éxécuter ou l'éxécuter

Allez hop ... exécution !!

Dites donc il y a un sacré paquet de procès en attente sur le net si on applique ces règles !!!

Un des lumixiens a mis ce lien vers ce reportage qui dure 45', et franchement, si vous avez un peu de temps, il résume bien l'orientation actuelle et les risques de voir la mémoire se perdre faute de pouvoir l'immortaliser. Si vous avez ces 45' devant vous, sincèrement, visionnez ce reportage.

La rue (zone) interdite.

OUI, je l'ai regardé, c'est édifiant et affolant !
Pour un amateur qui montre ses photos sur un forum comme le notre,même si l'on arrive à prouver que l'on est dans un environnement privé pour diffuser ses photos, il faut quand même devoir s'expliquer devant un juge !!

J'imagine que si je me fais un auto-portrait, que je le diffuse sous un pseudo bidon à partir d'un cybercafé et que je porte plainte; qui sera accusé, le site, le cybercafé ????

C'est sioux, mais why not ??

Tu as bien fait de le voir et j'espère que nos amis ici présent prendront le temps de le voir, car je pense que d'ici peu, surtout quand ils vont sortir un texte législatif sur les retouches () je pense que ça va surement agiter les photographes pros et amateurs (sans pour autant être certain qu'ils obtiennent gain de cause pour autant, mais au moins vous saurez avant de les entendre où en est le droit français...)

Sinon, toujours info lumix... on trouve de tout chez Canon...
http://canon.photo.free.fr/photos/lire/index.php?documentation=171

Le résumé droit à l'image est bien fait je trouve : extrait :

Toutefois, les libertés fondamentales doivent être parfois conciliées afin que puissent s'exercer d'autres droits : ainsi, il est important de garantir la liberté d'expression et la liberté d'information, le droit de presse et le droit à l'information.

Dès lors qu'une personne physique est photographiée dans un groupe ou une scène de rue, la reproduction de son image est considérée comme implicitement autorisée.

Néanmoins, cette tolérance a ses limites : ainsi, il ne faut pas individualiser une personne pour en faire le sujet principal de la photographie (recadrage).

La représentation d'une personne clairement identifiée suppose son autorisation expresse sous peine de porter atteinte à son droit à l'image (article 9 du Code civil). Pour les mineurs, il convient d'obtenir cette autorisation auprès des parents ou des tuteurs légaux (article 371-2 du code civil). L'autorisation doit être écrite et signée par la personne dont l'image sera exploitée, et ce y compris à des fins non mercantiles. Ces règles ne sont applicables qu'aux vivants, les héritiers des personnes décédées ne pouvant protéger leur mémoire qu'en cas d'atteinte à la réputation par des allégations erronées ou diffamatoires.

Mais aussi ceci concernant les autorisations écrites :

La signature d'un contrat est d'une part une sécurité pour le photographe. Ca prouve que le modèle l'a bien autorisé à utiliser son image et ça lui permet d'avoir la conscience tranquille sans craindre d'éventuels procès.

La signature d'un contrat n'enlève pas au photographe l'obligation de supprimer une photo de son site internet si le modèle lui en fait la demande. Le modèle reste propriétaire de son image.

La signature d'un contrat ne confère en aucune façon la propriété de l'image au photographe car le droit à l'image est inaliénable. Le photographe est simplement autorisé à présenter l'image et rien de plus.

La signature d'un contrat est surtout une assurance pour le modèle qui sait qui utilise son image et où elle figure. Le photographe s'engage à ne pas porter atteinte ni à sa vie privée ni à sa réputation et toute autre personne qui utiliserait la photographie serait non autorisée à le faire et sous le coup de poursuites en justice. Les seuls engagements conclus par ce contrat sont des engagement du photographe envers le modèle. Il s'engage à faire respecter l'image de son modèle, à ne pas lui faire de tort et à ne pas lui porter aucun préjudice moral d'aucune sorte.

Je ne savais pas que le sujet restait propriétaire de la photo...

La signature d'un contrat n'enlève pas au photographe l'obligation de supprimer une photo de son site internet si le modèle lui en fait la demande. Le modèle reste propriétaire de son image.

Ca a le mérite d'être clair... Moi non plus je n'avais pas vu cela sous cette angle là... Ceci dit, après une publication papier, on ne peut pas changer d'avis et faire retirer les ouvrages de la circulation, les contrats doivent être "commerciaux" donc un peu plus blindé juridiquement.
Mais pour de l'Internet "non commercial", ben on n'a pas tous les droits c'est clair...