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 Droit et Photographie

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JRP
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Mar 8 Déc 2009 - 16:50

La signature d'un contrat n'enlève pas au photographe l'obligation de supprimer une photo de son site internet si le modèle lui en fait la demande. Le modèle reste propriétaire de son image.

Ca a le mérite d'être clair... Moi non plus je n'avais pas vu cela sous cette angle là... Ceci dit, après une publication papier, on ne peut pas changer d'avis et faire retirer les ouvrages de la circulation, les contrats doivent être "commerciaux" donc un peu plus blindé juridiquement.
Mais pour de l'Internet "non commercial", ben on n'a pas tous les droits c'est clair...
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Mar 8 Déc 2009 - 19:42

Je comprends que l'on puisse refusé d'être pris en photo ou que l'on demande le retrait de sa photo sur un site, rien de plus normale.

Dans un groupe, imagine une réunion politique (sans la nommer) ou un club naturiste .... si la personne voulait être discrète .....
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Mar 8 Déc 2009 - 19:52

Linmep, vas-y mets les !!! T'as des photos de qui dans un camp naturiste... ? on s'en fout si ça râle on les virera après, bien comme il faut, tout gentil qu'on sera... Allez balance l'artiste !!!

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Paradoxe de la bien-pensance : ceux qui critiquent la bien-pensance ont aussi leur bien-pensance à eux ! Le mot bien-pensance devient alors une arme banale dans le discours (...) qui n'a qu'une fonction, faire taire.
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Mar 8 Déc 2009 - 20:11

Desmo, prépare tes arrières, je sens qu'une certaine photo va encore tomber...

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"Une tolérance généralisée sera atteinte le plus sûrement si on laisse en paix ce qui fait la particularité des différents humains et des différents peuples,
tout en restant convaincu que le trait distinctif de ce qui est réellement méritoire réside dans son appartenance à toute l'humanité."

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Mar 8 Déc 2009 - 21:00

Ah mais avec le temps qu'il fait malgré le soleil, les naturistes ne sont pas rares, mais invisibles !!!

J' y songerai ... aux beaux jours, nous avons le plus grand camp d'Europe à Agde et plein de petits dans les environs ......
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Mer 9 Déc 2009 - 15:42

M'en parles pas de la ville d'Agde, une personne très proche à un appart' là-bas, je suis allé la voir une année avec les enfants, c'était très drôle, car même si dans la partie urbaine, (rue, magasins, parking) il va de soi qu'on peut-être habillé, tout le monde ne l'est pas... et ça a beaucoup amusé les enfants qui avaient fort heureusement que 7 et 4 ans à l'époque... alors on a brodé des explications...
Par chance, il devait être 18h00, donc on n'a pas croisé trop de monde, le soir tout le monde se rhabille a minima... Rolling Eyes

Depuis, je photographie des culs mais je mets toujours un flou pour ne pas choquer les plus jeunes... hein mon Desmo...

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Mer 9 Déc 2009 - 17:39

Tiens ben voila un thème de sortie photo, aux beaux jours, à réfléchir.

Thème possible, nu artistique, naturel,le textile dans la peau,poil'agde ... etc ... vous avez 5 mois de reflexion.
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Mer 9 Déc 2009 - 19:31

Je ne sais pas pourquoi , je sens que ce topic va partir en vrille...

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Mer 9 Déc 2009 - 21:36

... ayé, ça a dérapé... merci qui??

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Ca passait, c'était beau !!! ( Edouard Bracame )
La pensée du jour... d'la semaine, voire du mois, ....Faut pas pousser Mémère dans les outils (JR, mon meccano préféré)
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 10 Déc 2009 - 18:43

Je croyais pourtant m'être entouré d'un équipe de modération...
Je pars quelques jours en méditation et à mon retour je constate que c'est pire qu'au Tibet...
Ne point râler trop fort je me dois, et dans le droit chemin, ces troublions, remettre il me faut...
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 10 Déc 2009 - 20:32


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Ca passait, c'était beau !!! ( Edouard Bracame )
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 10 Déc 2009 - 22:05

C'est un peu périphérique au sujet, mais le doc sur la retouche photo ce soir dans envoyé spécial était étonnant.
Il montrait une photo du Pape avec Sarkozy et Carla et sur la photo notre cher Président avait trois jambes... Ben oui, le photographe avait enlevé la tête du garde du corps mais pas sa jambe... Et je me dis quand même que droit à l'image ou pas, le garde du corps il a aussi le droit de ne pas apparaitre, d'autant plus que sa présence ou son absence sur le cliché ne change pas le message journalistique...

Pour les modifs sur les visages de mannequins, je ne pensais pas qu'on pouvait en faire autant. Le reportage montrait une jeune fille légèrement boutonneuse et sur tous les clichés de son book, elle avait une peau de bébé, avec un nez effilé, impressionnant... Shocked

Ca laisse rêveur... l'avez-vous regardé ?

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 10 Déc 2009 - 22:30

Sans télé, j'ai pas pu, mais tu peux trouver plein de tutos vidéo de retouche de visage, pour transformer des nanas lambda en pures bombes.

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 10 Déc 2009 - 22:49

Dutti a écrit:
Sans télé, j'ai pas pu, mais tu peux trouver plein de tutos vidéo de retouche de visage, pour transformer des nanas lambda en pures bombes.

C'est ben vrrrrrai ça .... et l'inverse aussi.
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Lun 8 Fév 2010 - 16:33

Tout n'est peut-être pas désespéré : Trouvé sur :
http://www.lefigaro.fr/culture/20070827.FIG000000299_le_sacro_saint_droit_a_l_image_battu_en_breche.html


Les procès gagnés par les photographes illustrent un rééquilibrage de la jurisprudence plus favorable aux artistes.

IL FUT un temps où les anonymes faisaient le bonheur des photographes. Un coup d'oeil sur l'oeuvre de Robert Doisneau ou de Willy Ronis suffit à s'en convaincre. Puis, est arrivé le droit à l'image qui a largement compliqué la tâche des photographes. Rares sont ceux qui, aujourd'hui en France, se risquent à photographier des individus sans leur demander d'autorisation, de peur de se voir traîner en justice. Dans ce contexte, les procès gagnés en mai et juin par le photographe François-Marie Banier apparaissent bien comme une victoire pour les tenants du droit à l'expression artistique et à l'information.
Au coeur des affaires débattues devant le tribunal de grande instance de Paris se trouve son livre Perdre la tête (Gallimard 2005), un ouvrage où se succèdent portraits de personnalités et d'anonymes, sorte de sarabande d'images figurant pour l'auteur notre société actuelle. L'ouvrage a connu un beau succès. Il a déjà été réédité et ce travail a donné lieu à plusieurs expositions dont l'une à Rome à la Villa Médicis. Il a aussi fait l'objet de trois procès ce qui est rare pour un livre d'art. Trois procès que l'artiste et les éditions Gallimard ont gagnés.
Privilégier la liberté d'expression artistique
Le dernier procès qui regroupait conjointement deux plaignantes, s'est tenu le 25 juin dernier, devant le tribunal de grande instance de Paris. Il concernait deux femmes majeures protégées, l'une placée sous tutelle judiciaire, l'autre sous curatelle. Elles apparaissent dans le livre de François-Marie Banier, l'une riant avec un bonnet sur la tête, la bouche grande ouverte, la seconde, en train de grimacer face à l'objectif. L'association espace tutelles qui a saisi le juge en leur nom a dénoncé une atteinte à la vie privée et une atteinte à la dignité. Le tribunal les a déboutées en estimant que les plaignantes n'étaient pas présentées « dans des situations humiliantes ou dégradantes ». Il a, au contraire, souligné « l'humanité des personnages, ainsi que celle du regard du photographe qui traite ses sujets avec respect et tendresse ». Il a affirmé le fait qu'il convenait de privilégier la liberté d'expression artistique sur le droit à l'image des personnes.
Une précédente plainte avait été déposée par une femme que le photographe avait saisie, assise sur un banc public en train de téléphoner. Cette plaignante a fait valoir le préjudice que pouvait lui causer ce portrait dans « un recueil essentiellement consacré à l'exclusion et à la marginalité ». Le 9 mai dernier, le Tribunal de Paris l'a déboutée au motif que « le droit à l'image cédait devant le droit à l'information ». Quant au préjudice subi par la plaignante, le tribunal indique n'avoir « aucun élément de nature à convaincre d'un préjudice particulier dont elle aurait souffert autre que les réactions émues de certaines de ses proches de la voir figurer dans un musée des horreurs ». La femme a fait appel. Entre ici la notion de préjudice sur laquelle se battent depuis plusieurs années les professionnels confrontés à des procès. Ceux-ci aimeraient justement modifier le sacro-saint article 9 du code civil sur ce droit à l'image absolu en faisant en sorte que les actions en justice soient subordonnées à la démonstration d'un préjudice réel. « Si la jurisprudence se fait plus favorable aux photographes, les textes relatifs à la protection de la vie privée n'ont pas changé, explique Pascale Marie, membre de l'Observatoire de l'image qui regroupe des professionnels de l'édition. Ces affaires restent à la merci de l'appréciation souveraine du juge et du tribunal. On a quand même vécu un enfer pendant plusieurs années. Pendant longtemps, une absence d'autorisation se traduisait immanquablement par une condamnation, ce qui a abouti à des affaires sidérantes. » Voire caricaturales. Elle cite un exemple parmi d'autre cas, celui d'une photo publiée, en 1999, dans le magazine Ca m'intéresse. Pour avoir publié une image illustrant un article sur les aquariums public et montrant un homme accompagné d'un enfant regardant à travers un hublot, le mensuel a été condamné à verser des dommages et intérêts à quatre personnes différentes.
Mais les temps ont réellement changé depuis 1999. Plusieurs procès ont mis en avant la prééminence du droit à l'information sur le droit à l'image. Dans les procès Banier, c'est la notion d'oeuvre artistique qui entre en cause. En 2004 déjà, le tribunal de Paris avait reconnu le caractère artistique original d'un travail de Luc Delahaye qui avait photographié les passagers du métro et en avait fait un livre (L'Autre, Phaidon). Le tribunal avait alors fait primer le droit à l'information garanti par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme sur l'article 9 du code civil. Un retournement.
Une législation favorable
« Il est évident que les juges recherchent un meilleur équilibre dans ces affaires, souligne Laurent Merlet, l'avocat des éditions Gallimard. L'influence du droit européen est certaine. Les anonymes pensent souvent qu'ils peuvent gagner beaucoup d'argent sur leur image. Ils oublient que le droit est fait de nuances et qu'il faut le contrebalancer avec un intérêt sociologique, culturel, informatif ou artistique. »
Si la législation semble évoluer favorablement pour les photographes, il faudra du temps, dans la pratique, pour que ceux-ci retrouvent leur spontanéité.
Las de faire signer des autorisations avant toute prise de vue, le photographe anglais Rip Hopkins a voulu dénoncer les abus de ce droit à l'image qui pourrit sa vie en France. Pour sa série « Paris anonyme », la plupart des personnes ont accepté d'être photographiées avec un masque blanc sur le visage. Il est formel : « ils n'auraient sans doute pas accepté de poser le visage nu. Aujourd'hui, les gens voudraient donner une image d'eux mêmes qui ne correspond finalement pas à la réalité. Notre vie devient de plus en plus artificielle, et on construit de plus en plus sur le virtuel ». Avec un risque : à force d'être chassé, le naturel pourrait bien ne jamais revenir.

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Lun 8 Fév 2010 - 16:49

"Aujourd'hui, les gens voudraient donner une image d'eux mêmes qui ne correspond finalement pas à la réalité. Notre vie devient de plus en plus artificielle, et on construit de plus en plus sur le virtuel."

>>> C'est bien vrai...
En tout cas intéressant cet article !! C'est plutôt positif, même si ça reste quand même galère de shooter librement... Croisons les doigts pour que les années fassent un bon travail

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Lun 8 Fév 2010 - 18:28

Une bonne chose, par contre il est surtout question de photographes professionnels qui publient ... faut bien vivre, et donc leurs oeuvres devenant très publiques, tout péquin est en droit (à tord) de se dire je vais me faire du pognon, y'a pas de raison que ce mec fasse du fric sur mon image !!

Pour des amateurs comme nous par exemple qui diffusons sur des forums, encore faut-il que la personne y passe et comme on ne l'exploite pas financièrement, il ne devrait pas y avoir de problème!

En plus identifier quelqu'un sur le net est faisable mais pas aussi simple que l'éditeur et l'auteur d'un bouquin !!

Je pense que la justice devrait demander qu'une demande de retrait de l'image soit faite et effectuée avant le procès.
Bon pour un bouquin ce n'est pas évident !!!
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 6 Mai 2010 - 10:40

Concernant les lieux publics, ci-dessous un article qui fait référence à des textes officiels mais qui à mes yeux mériterait d'être complété par des jurisprudences
Moralité, des photos dans certains lieux publics, même de jour (et Stéphane l'avait signalé plus haut dans ce sujet) ne sont pas autorisées... ...

Source : http://creative.mediabox.fr/index.php?showtopic=28568

Les photos d’un monument ou d’un bâtiment public sur un site internet

Article proposé par Sophie Pena Porta

Sophie Pena Porta a écrit:
Les monuments historiques sont des œuvres d’art architectural normalement protégées par le droit d’auteur. En France, la durée de protection d’une œuvre en vertu du droit d’auteur court durant toute la vie de l’auteur de l’œuvre, ainsi que pendant les 70 années qui suivent le décès dudit auteur, au profit de ses héritiers (article L123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

En outre, les architectes des bâtiments publics sont des créateurs dont les œuvres relèvent du droit d’auteur : ils ont le droit de poursuivre toute reproduction ou représentation ou utilisation de leurs oeuvres faites sans leur autorisation préalable. La lecture de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle conduit à conclure dans un premier temps que la mise sur le site Internet d’un établissement de photos de monuments historiques prises dans le cadre d’un voyage scolaire n’entre pas dans les cas autorisés de reproduction d’une œuvre protégée.

Or, la plupart des monuments historiques en France sont des œuvres qui ne bénéficient plus de la protection du fait des droits d’auteur, du fait de leur date de création/réalisation : elles sont, en quelque sorte, « tombées dans le domaine public ». Il n’y a donc, a priori, aucun obstacle à la mise sur le site Internet d’un établissement de photos de monuments historiques prises dans le cadre d’un voyage scolaire. Cependant, ce propos doit être nuancé par quelques particularités existant en la matière :

  • a) la Tour Eiffel, par exemple, peut faire l’objet de photographies « libres » en journée, mais pas de photographies nocturnes car son éclairage est considéré comme une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur
  • b) les architectes du Stade de France et de l’Arche de la Défense sont titulaires d’un droit d’auteur sur leur réalisation et leurs reproduction et représentation ne peuvent être faites sans l’autorisation préalable des auteurs (créateurs) des bâtiments
  • c) si le monument est encore protégé par le droit d’auteur, la représentation de l’œuvre située dans un lieu public n’est pas illicite lorsqu’elle est accessoire au sujet principal traité (concrètement, il faudrait que le sujet principal de la photo soit un élève ou la classe, et le sujet accessoire le monument en arrière-plan, à condition que l’élève concerné ou la classe ait donné son autorisation pour la mise sur le site de leur image, qui constitue une donnée personnelle protégée)
  • d) on considère qu’il n’y a pas reproduction du fait de l’impossibilité de communiquer l’œuvre, dans le cas où une représentation visuelle (par exemple une photo ou une affiche) ne reproduit qu’une infime partie l’œuvre architecturale, dès lors que les éléments y figurant ne communiquent pas au public ses traits caractéristiques.

Conseil de prudence juridique : Dans le cas de la mise sur le site Internet d’un établissement de photos de monuments historiques prises dans le cadre d’un voyage scolaire ou autres, il convient de se renseigner sur la date de création/réalisation des œuvres architecturales afin de savoir si elles sont protégées ou non par le droit d’auteur ; si elles bénéficient encore d’une protection, il convient de demander à l’auteur ou au propriétaire du droit d’auteur une double autorisation : - une autorisation de prendre une photo, et - une autorisation de la mettre en ligne sur le site Internet de l’établissement.

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 6 Mai 2010 - 10:58

Tu imagines le nombre d'infractions à ces règles !!!

Les lumières des 4 temps sont elles protégées par un droit d'auteur, tu vois tous les péquins qui font une photo où que ce soit se demander si ils en ont le droit et en faire la demande !!!

Mais c'est ingérable une telle règle !!

Une diffusion commerciale je comprends, mais un site d'amateur !!!

Déclarons que nous sommes une école de photos, professeur JRP, pion Desmo, TP Dutti.
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 6 Mai 2010 - 11:05

Et toujours dans le même registre, mais plus orienté vidéo ou tournage : http://www.repaire.net/forums/professionnels-entreprises/165811-monuments-monuments-eternelle-question.html

Citation :
Pour que tout soit clair :

1/ Ce qu'on filme
A chaque bâtiment son cas. Certains ne nécessite aucune autorisation, d'autres si, notamment ceux qui sont "déposés" (ce n'est pas le débat, mais c'est une aberration). A Paris, nécessite une autorisation (et la plupart du temps un paiement de droits) : éclairage de la Tour Eiffel, Opéra Bastille, tours de la Défense, BNF, pyramide du Louvre...
Dans le cas des plans larges de ville où on ne peut faire abstraction du bâtiment, la limite de présence du bâtiment de 25% de l'image, sachant que le monument n'est pas censé être le sujet principal du plan.
Distinguons aussi intérieur et extérieur des bâtiments. Par exemple, l'Opéra Garnier ou le Château de Versailles : pour des prises de vues extérieures, aucune autorisation demandé (ni de droits). Par contre, dès qu'on franchit l'entrée ou les grilles, il faut avoir une autorisation et négocier les droits.
Aucun droit ou autorisation (si on les filme depuis le domaine public - je ne parle pas de jardins ou de berges -) : Tour Eiffel sans éclairage, Arc de Triomphe, ponts de Seine, Invalides par exemple.
Les droits varient selon l'utilisation des lieux (minutes, diffusion...).

2/ D'où on filme.
Par exemple le parvis de la BNF, la Défense, les jardins, les berges, les cimetières...sont soumis à autorisation, que ce soit des divers services des mairies, des commissariats, des organismes privés de gestion, des syndics... Il n'y a que le domaine public (rue, place...) qui ne nécessite aucune autorisation particulière pour poser son pied de caméra dessus.
Les droits sont ici souvent forfaitaires : Tuileries, parvis de la Défense... on sait combien il faut payer pour avoir le droit d'y poser sa caméra. A distinguer des droits à l'image...

A Paris, malgré la simplification pour les équipes légères de tournage, c'est franchement un cauchemar de prod. Il y a plusieurs interlocuteurs à chaque fois (certains jardins sont gérés par la mairie, d'autres par d'autres organismes publics ou privés), et pas toujours très coopératifs ou intéréssé (citons le Louvre), même si certains sont très agréables (Comédie française ou musée d'Orsay par exemple). Et je vous parle d'expérience, ayant fait des pubs sur Paris qui incluaient à peu près tous les cas...

Et un autre lien intéressant provenant d'un article du Point sur les autorisations et les tarifs : http://www.lepoint.fr/actualites-cinema/2007-01-17/chateaux-a-louer/903/0/17593
Tout l'article est intéressant mais je ne mets ici que l'essentiel :

Citation :
Châteaux à louer !
(...)Dès qu'il s'agit de poser une caméra dans les dédales d'un château géré par le Centre des monuments nationaux (Monum'), dans les galeries d'un musée public, voire dans les rues de la capitale, les ennuis commencent. (...)

Premier obstacle pour un producteur désireux de s'offrir un lieu de prestige : le prix. L'Opéra Garnier décroche la palme d'or. Plus précisément, le grand foyer de l'Opéra, récemment restauré : il en coûte de 30 000 à 50 000 euros par jour de tournage, sur devis. Record de France ! « C'est normal, il faut tout protéger », (...)

La Ville de Paris, elle aussi, consent à des efforts tarifaires : entre 400 et 1 200 euros la journée de tournage pour accéder au Petit Palais, au musée Carnavalet, au musée d'Art moderne, à celui de la Vie romantique et 365 euros par jour pour les jardins et cimetières. Les ponts sur la Seine sont gratuits. Mais la richesse monumentale de la capitale complique tout ! « Demander une autorisation de tournage peut devenir un casse-tête », reconnaît Catherine Walrafen, du bureau des tournages parisien.

Pour la voirie, deux autorisations sont indispensables : celles du préfet et du maire. Jusque-là, ça va. Sauf que, dans un même plan, le cinéaste peut englober du domaine étatique, du domaine municipal, la sculpture publique d'un artiste et un bâtiment portant la marque personnelle d'un architecte. Chaque fois, il faudra montrer patte blanche, présenter son synopsis et acquitter des droits différents. Un parcours du combattant !

Cas d'école : l'Arc de triomphe. Si vous filmez le monument avec ou sans la flamme du soldat inconnu, il faudra vous adresser à deux guichets différents. Car un comité de la Flamme (présidé par le général Combette) protège la tombe et le feu ! La flamme est gratuite, mais le comité veille à ce que les cinéastes n'outragent pas la dernière demeure du soldat inconnu.

La tour Eiffel obéit, elle aussi, à un régime particulier. Jusqu'en 1985, cet emblème national n'était pas protégé. La Société nouvelle d'exploitation de la tour Eiffel (Snete) y a mis fin lorsqu'en 1985-1986 Pierre Bideau en a signé l'éclairage nocturne, puis, plus tard, le scintillement. La Snete a déposé celui-ci à l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). Si bien que, de jour, fimer la tour de loin est gratuit, mais de nuit elle tombe sous le coup du droit d'auteur : « Il faut éviter que le symbole de la France soit galvaudé, explique Stéphane Dieu, à la Snete. Les cartes postales restent libres de droit parce qu'elles participent au rayonnement du pays. En revanche, nous refusons que la tour Eiffel se retrouve sur des boissons alcoolisées ou des boîtes de préservatifs... » Si bien que la tour exige deux paiements : l'un relevant du droit à l'image (de 5 000 à 10 000 euros par nuit), l'autre de l'occupation du site lui-même par l'équipe de tournage (de 6 000 à 10 000 euros par vingt-quatre heures). Pierre Bideau a passé un accord (secret) de répartition de l'argent avec la Snete. La société de la tour Eiffel excerce un contrôle a priori sur les scénarios pour éviter un sujet délicat : les suicides.

Gustave Eiffel n'a jamais perçu de droit d'auteur, car il a été spolié par l'Etat juste après l'Exposition universelle qui a vu naître la Dame de fer.
Mais tel n'est pas le cas des architectes qui ont embelli la capitale. Filmer tout bâtiment portant leur griffe exige de payer des droits à l'Adagp, la Sacem des arts plastiques. Un tarif unique existe pour toutes les oeuvres protégées : 2 514 euros. Encore faut-il que l'architecte ou le sculpeur ait adhéré à l'association perceptrice des droits. C'est le cas de Jean Nouvel (Fondation Cartier, Institut du monde arabe...), de Dominique Perrault (BNF), de Jean Cardot (la statue de De Gaulle au rond-point des Champs-Elysées), etc. Mais d'autres, tels Carlos Ott (Opéra Bastille), Otto von Spreckelsen (Arche de la Défense), Jean-Michel Wilmotte (habillage des Champs-Elysées...), préfèrent se passer de l'Adagp et négocier directement. « On parle de plusieurs centaines de milliers d'euros pour certains », confie-t-on à l'Adagp.
Avant de poser son trépied de caméra sur un trottoir de Paris, mieux vaut se renseigner...

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 6 Mai 2010 - 11:06

linmep a écrit:
Déclarons que nous sommes une école de photos, professeur JRP, pion Desmo, TP Dutti.
En plus je m'en sors bien, tu ne m'as pas collé Dirlo...

Ci-joint un autre regard plus philosophique sur nos délires de sociétés : La rue privatisée
http://www.monde-diplomatique.fr/1997/07/EDELMAN/8838

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 6 Mai 2010 - 11:53

C'est n'importe quoi...
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 6 Mai 2010 - 11:59

Citation :
(...) Distinguons aussi intérieur et extérieur des bâtiments. Par exemple, l'Opéra Garnier ou le Château de Versailles : pour des prises de vues extérieures, aucune autorisation demandé (ni de droits). Par contre, dès qu'on franchit l'entrée ou les grilles, il faut avoir une autorisation et négocier les droits.(...)
Ceci dit pour l'Opéra Garnier, la dernière (et première) fois que j'y suis allé, tous les visiteurs ont shooté comme ils voulaient...
Comme toujours ou souvent, c'est l'exploitation commerciale qui fera se réveiller les ayants droits, sinon globalement il y a une tolérance, heureusement...

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 6 Mai 2010 - 12:16

Il y a surtout impossibilité de courir après tout le monde, encore faut-il parcourir le Web de long en large pour savoir si il y a matière à poursuite !!
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Dim 26 Sep 2010 - 11:10

Bonjour à tous, je réveille ce sujet car je suis tombé sur un article intéressant. Une procédure est en cours mais la décision n'est pas encore connue. Toujours est-il que tout repose là-dessus :
"l'AFP a expliqué que M. Morel avait abdiqué toute exclusivité en diffusant ses clichés sur Twitter"... je ne sais pas quelles sont les règles sur Twitter mais voilà encore un domaine qui semble ouvrir de nouvelles règles et comportements...

Article en entier

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Dim 26 Sep 2010 - 17:48

Sur Picasa on peu protéger ses photos et sur Twitter ???

Il suffit de lire les règles du site non ??
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