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 Droit et Photographie

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linmep
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Dim 26 Sep 2010 - 17:48

Sur Picasa on peu protéger ses photos et sur Twitter ???

Il suffit de lire les règles du site non ??
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Dim 26 Sep 2010 - 18:04

Tiens, en cherchant un peu j'ai eu la réponse à l'embrouille que j'évoque au dessus... Ca explique l'histoire mais ne règle pas le problème des images prises sur Facebook ou Twitter...

La photo de la mère infanticide reprise sur Facebook par l'AFP. Piratage ?

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Paradoxe de la bien-pensance : ceux qui critiquent la bien-pensance ont aussi leur bien-pensance à eux ! Le mot bien-pensance devient alors une arme banale dans le discours (...) qui n'a qu'une fonction, faire taire.
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Lun 14 Mar 2011 - 12:08

Je réveille ce topic pour Samuel. Sur la page 1 il y a des liens vers des exemples d'autorisations à signer avec les modèles, tu verras si c'est bien adapté à ton cas

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Paradoxe de la bien-pensance : ceux qui critiquent la bien-pensance ont aussi leur bien-pensance à eux ! Le mot bien-pensance devient alors une arme banale dans le discours (...) qui n'a qu'une fonction, faire taire.
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Lun 14 Mar 2011 - 15:52

Un super grand merci JRP
J'ai téléchergé le fichier PDF du tout premier lien, c'est exactement ce qu'il me fallait!

Thaaaanks!
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Lun 14 Mar 2011 - 16:22

De rien tu noteras, on raconte beaucoup d'anneries sur ce forum, mais de temps en temps surgissant de nulle part il y a une information utile cheers

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Lun 14 Mar 2011 - 16:26

JRP a écrit:
De rien tu noteras, on raconte beaucoup d'anneries sur ce forum, mais de temps en temps surgissant de nulle part il y a une information utile cheers

Ahahah, je te rassure, c'est ma conception d'un forum, le tout est d'avoir un équilibre entre les deux

Je me demande si je ne vais pas utiliser ce formulaire dans les rues aussi mais je suis assez partagé ... J'ai peur que ça ne refroidisse les gens, que ça fasse un peu lourd ...
Comme je préviens quand même à l'avance que la photo sera publiée sur mon site Internet, je suppose qu'ils ne sont pas contre l'idée que leur photo soit diffusée ailleurs, surtout pour un but de "critique" et pas commercial.
De toute manière si quelqu'un rale, il me suffirait de retirer l'éventuelle photo je pense .... silent
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Lun 14 Mar 2011 - 17:20

Je suis d'accord avec toi pour le retrait du site, surtout pour un one shoot sans usage commercial. Là où peut se poser le problème, c'est plus après un shooting avec transmission des fichiers à l'intéressé(e), car si lui ou elle en fait un usage commercial, seul un contrat te permettra de garder un "droit de propriété artistique", sinon tu peux facilement être mis hors du coup. Donc le papelar a pour but de protéger les deux parties... (n'y pensez même pas... Je censurerai toute mauvaise blague sur ce sujet... )

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Lun 14 Mar 2011 - 20:23

Oui, je n'avais pas pensé à cet aspect la ...
Mais bon, je vois mal ce qu'on pourrait faire de commercial avec ces portraits de rue, surtout individuellement. A la limite la série peut faire office de "reportage" mais une photo prise hors du tas, ... mwais silent

D'un autre coté, faire signer ce papier me donne systématiquement droit aux informations personnelles des modèles et la, du coup, ça m'interresse lol
Je vais ajouter une case: "msn" et "numéro de portable"
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 8 Déc 2011 - 10:23

Dans les gares voilà ce qu'on peut faire...

La SNCF aime les amateurs


"Ce n’est pas parce qu’on est « seulement » photographe ou cinéaste amateur qu’on n'a pas le droit de donner libre cours à son talent dans les gares !

Parce que les gares et les trains peuvent également inspirer les photographes en herbe ou les amateurs éclairés, les prises de vue de matériels et d'installations ferroviaires réalisées par le grand public sont autorisées depuis le 1er janvier 1989*.
Mais si aucun document n'est demandé, les pieds d'appareils photos, les éclairages d'appoint et les flashs ne sont pas autorisés afin que ces prises de vues n'entraînent aucune gène. Attention, cette autorisation est valable dans les endroits accessibles au grand public. Pas question d'aller se promener pour "shooter" dans les espaces non autorisés.

* Cette tolérance peut être suspendue lors d’événements particuliers (travaux, manifestations…) ou de mesures renforcées de sécurité (vigipirate)."

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 8 Déc 2011 - 12:00

En voilà une idée qu'elle est bonne ... sujet pour janvier Gare ?... à vous !
maintenant reste le souci de la photo volée avec visage
(ce que je ne fais plus d'ailleurs)
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 8 Déc 2011 - 12:06

avec visage : droit de prendre, pas de diffuser....
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 8 Déc 2011 - 12:09

Oui Tib mais je préfère faire gaffe
donc je m'abstiens
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 8 Déc 2011 - 12:17

A mon humble avis, en dehors de séances programmées, je ne suis pas sûr que beaucoup de personnes trouvent le temps de faire signer une autorisation...

Lors de la sortie des Grands-Magasins, j'ai shooté une gamine, j'ai regardé les parents, et par un échange de gestes leur montrant que je voulais la prendre en photo, ils ont acquiescé, cool ! Mais si maintenant je diffuse la photo ailleurs que sur mon Picasa, genre je la mets sur le site 20minutes pour illustrer Noël, elle vaut quoi mon autorisation de la tête... RIen...

Donc c'est vrai, pour une diffusion restreinte, ça va, on peut prendre le risque, mais au delà, il ne faut pas...

Et puis franchement, se promener avec une autorisation en blanc qu'on remplit dans la rue avec les parents juste après ou avant la photo, j'y crois moyennement...

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 8 Déc 2011 - 12:19

nous sommes ici sur ... Détente photo non ?
(tiens pas de S à photo ?)
donc ... que la photo soit une détente, moi je dis
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 8 Déc 2011 - 12:59

moi,j'm'en fous... je diffuse pas mes photos !
les quelques unes sur Picasa sont "diplomatiquement" correctes, et si quelqu'un se reconnaissait, je ne fais pas secret de mes coordonnées...
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 8 Déc 2011 - 13:06

Giluk a écrit:
moi,j'm'en fous... je diffuse pas mes photos !
les quelques unes sur Picasa sont "diplomatiquement" correctes, et si quelqu'un se reconnaissait, je ne fais pas secret de mes coordonnées...

Pareil, moi je m'en fous et je diffuse mes photos !
les quelques unes sur Picasa sont "diplomatiquement" correctes ou incorrectes, et si Giluk se reconnait et demande la suppression des clichés, il peut toujours s'asseoir dessus...

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 8 Déc 2011 - 14:23

Ça a le mérite d'être clair

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"Une tolérance généralisée sera atteinte le plus sûrement si on laisse en paix ce qui fait la particularité des différents humains et des différents peuples,
tout en restant convaincu que le trait distinctif de ce qui est réellement méritoire réside dans son appartenance à toute l'humanité."

Johann Wolfgang von Goethe - Écrits sur l'art
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Jeu 12 Jan 2012 - 12:58

En farfouillant aujourd'hui sur Internet je suis tombé sur ce pdf très intéressant. je l'ai diagonalisé mais je pense que je le lirais plus attentivement dans les jours qui viennent :

http://www.sne.fr/img/pdf/SNE/Illustration/y-a-pas-photo2.pdf

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Ven 13 Jan 2012 - 0:26

C'est gratuit ce document ?
Intéressant j'ai fait comme toi en diagonal il est dans mon phone.
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Ven 13 Jan 2012 - 6:54

Stéphane a écrit:
(...) il est dans mon phone.
j'en ai déjà lu 20 pages en attendant un rdv.

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Lun 5 Mar 2012 - 2:18

Un petit "UP" pour ce sujet, je viens de finir (enfin) la lecture de "y a pas photo" cité plus haut par JRP. Ca donne à réfléchir suite aux diverses prises à partie que j'ai subi ces derniers mois lors de sorties photo.
Je vais continuer à figer le présent sur mon capteur, et tant pis pour la gestion du flou et de la pdc, je le ferai avec du matos...."mains en l'air", vive l'auto censure! C'est rageant sinon d'être confiné au studio et aux nuages Sad.

Tempus fugit.

Un petit lien pour les Parisiens pour calmer les hommes en bleu :
http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/autor01.pdf

ps : Je pleins les vidéastes qui voudraient faire du film "légal" sans budget.
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JRP
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Lun 5 Mar 2012 - 7:33

Il est très bien ce pdf, je vais m'en faire une impression au cas où...

PS : content de te revoir passer une tête par chez nous !
N'hésite pas à revenir plus souvent

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Ven 14 Sep 2012 - 10:06

Bonjour à tous, ci dessous la copie d'un message que j'ai laissé sur le forum qui ne dit pas son nom en prévision du Lumixday à la BNF
Ca concerne la BNF, mais aussi le reste de l'espace public avec malgré tout un focus plus spécifique sur Paris qui reprend le lien donné juste au dessus par Aksaharash.

Satjc a écrit:
(...) Après le déjeuner, nous repartions vers le parc de Bercy pour emprunter la paserrelle Simone de Beauvoir pour nous diriger vers la bibliothèque de Paris (Attention, on risque de se faire jeter par les gardiens car les photos sont interdites, mais on tentera quand même, au pire, on pourra prendre des photos de la passerelle) (...)
Alors juste pour la précision, et je vous invite à en imprimer un exemplaire avant d'y aller, il parait que ça suffit pour calmer le zèle de certains gardiens


Article 16 : source BNF
Il est interdit d'effectuer des photographies ou de réaliser des enre­gistrements audiovisuels sans l'accord préalable de la Bibliothèque
nationale de France sauf pour un usage strictement privé. Il est interdit d'effectuer des prises de vues précises d'un usager ou
d'un membre du personnel sans son accord explicite. Les croquis à main levée sont autorisés dans la mesure où leurs
auteurs ne gênent pas la circulation des usagers, du personnel et des documents.

Le tout complété par un second règlement toujours de la BNF mais plus spécifique à l'esplanade : source BNF

Article l :Le présent règlement est applicable à l'esplanade.
Est considérée comme telle, l'esplanade en bois avec ses emmarchements, ainsi que les espaces
d'accès aux halls d'accueil Est et Ouest de la Bibliothèque nationale de France.
Cet espace non clos est libre d'accès. Sauf dérogation, il est interdit d'y circuler et d'y séjourner de 1
heure à 6 heures du matin.
Si les circonstances l'exigent, certaines zones peuvent être provisoirement interdites au public.


Article 2 : L'espace défini à l'article 1 est placé sous la sauvegarde du public.
Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer aux
aménagements, constructions et œuvres d'art, tant par leur propre fait que par celui des personnes,
animaux ou objets dont ils ont la garde.

Article 3 : Toute personne dont le comportement nuit à la tranquillité des autres usagers, à l'agrément du site et,
d'une façon générale à l'ordre public, pourra recevoir l'injonction de quitter l'esplanade.

Article 4 : Est interdit tout acte susceptible de menacer ou de porter atteinte à la sécurité des personnes et des
biens et notamment :
- d'escalader les échafaudages, barrières, murets, garde-corps, balustrades, tours, etc.
- de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades, d'utiliser à contre sens les tapis
roulants,
- de gêner la circulation des visiteurs et d'entraver les passages et issues. notamment les voies de
secours, (là est le risque d'interprétation...)

- de manipuler sans motif des moyens de secours (extincteur, poteau d'incendie, robinet
d'incendie armé, colonne humide, etc.),
- de gêner la circulation des engins de secours,
- d'apposer des affiches ou écriteaux mobiles, d'effectuer des inscriptions ou graffiti de quelque
nature qu'ils soient,
- d'allumer des feux, d'utiliser sans autorisation des appareils et dispositifs à flamme nue,
- de camper et d'installer tous dispositifs destinés au camping,
- de jeter à terre des papiers ou détritus,
- de lancer des objets et détritus dans le jardin.
D'une manière générale, il est interdit d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une
dégradation du domaine et d'en dénaturer la destination.


Article 5 : Il est également interdit :

- de pratiquer des exercices, des activités sportives, des jeux, notamment les jeux de ballon et de
cerf-volant, de nature à troubler la tranquillité des lieux, à causer des accidents ou à dégrader les
ouvrages,
- d'utiliser des appareils sonores pouvant gêner les visiteurs ou de se livrer à des activités bruyantes,
- de faire voler des engins téléguidés.

Je ne vois rien concernant la photo

(...)

Article 12 : Article qui reprend celui du règlement global de la BNF, mais sans faire de distinction professionnel ou amateur !!!
Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel ou le public pourraient faire l'objet
nécessite, outre l'autorisation du Président de la Bibliothèque nationale de France, l'accord des
intéressés.
L'administration décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d'infraction à ces dispositions.

Bref, si on ajoute à cela les consignes de la Préfecture de Paris
Les opérations de prises de vues sur la voie publique sont réglementées et font l’objet, à Paris, d’une compétence partagée préfecture de police / mairie de Paris.

Les photos de mode, d’architecture ainsi que les reportages ne sont pas soumis à autorisation préalable dès lors qu’ils remplissent les conditions de la procédure simplifiée.

1/ la procédure simplifiée
Elle relève de la compétence exclusive de la préfecture de police.

Conditions d’attribution

Elle doit respecter les conditions suivantes :
- n’employer qu’un maximum de 10 professionnels (techniciens, mannequins, comédiens...) indépendamment du nombre d’éventuels particuliers (photos de mariages, groupes d’élèves ou étudiants, touristes etc...) ;
- ne pas employer de véhicule militaire ou de police de location, ni de comédiens déguisés en militaire ou policier ;
- ne recourir qu’à des moyens légers : appareils à l’épaule ou, pour un maximum d’un, sur trépied ; éclairages d’appoint portatifs, ou, pour - un maximum de deux, sur trépied ; alimentation électrique autonome ou par groupe électrogène portatif ; absence d’effets spéciaux, d’effets sonores ou de moyens élaborés (travelling sur rails ou chariot, grues, tours, cascades...) ;
- effectuer les prises entre 7 heures et 22 heures, à l’exception des trajets en voiture travelling ou caméra embarquée.

Il suffit donc juste de ne pas se regrouper à plusieurs, dire qu'on ne se connait pas, et faire son reportage tranquillement y compris avec son trépied... Cool

Après il ne faut pas oublier un point quand même : On a le droit de faire les photos de la BNF, mais pas de les diffuser pour des raisons de droit d'auteur...

D'ailleurs vous trouverez ici un pdf que vous conseille vraiment d'imprimer : http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/autor01.pdf
qui s'applique à n'importe quel endroit dans Paris.


Une fois qu'on a dit ça il peut-être utile de rappeler la définition de l'espace public. En cherchant j'ai trouvé la définition qui a été retenu pour l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public, c'est pas le sujet ici mais la circulaire est claire sur le sujet :

b) La définition de l'espace public : source Légifrance
L'article 2 de la loi précise que « l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ».
La notion de voies publiques n'appelle pas de commentaire. Il convient de préciser qu'à l'exception de ceux affectés aux transports en commun les véhicules qui empruntent les voies publiques sont considérés comme des lieux privés. La dissimulation du visage, par une personne se trouvant à bord d'une voiture particulière, n'est donc pas constitutive de la contravention prévue par la loi. Elle peut en revanche tomber sous le coup des dispositions du code de la route prévoyant que la conduite du véhicule ne doit pas présenter de risque pour la sécurité publique.
Constituent des lieux ouverts au public les lieux dont l'accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques...) ainsi que les lieux dont l'accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d'une place de cinéma ou de théâtre par exemple). Les commerces (cafés, restaurants, magasins), les établissements bancaires, les gares, les aéroports et les différents modes de transport en commun sont ainsi des espaces publics.
Les lieux affectés à un service public désignent les implantations de l'ensemble des institutions, juridictions et administrations publiques ainsi que des organismes chargés d'une mission de service public. Sont notamment concernés les diverses administrations et établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les mairies, les tribunaux, les préfectures, les hôpitaux, les bureaux de poste, les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées et universités), les caisses d'allocations familiales, les caisses primaires d'assurance maladie, les services de Pôle emploi, les musées et les bibliothèques.
Donc pour la BNF, soit on considère qu'on est sur la voie publique, soit on considère qu'on est dans une bibliothèque, dans les deux cas on est dans l'espace public !

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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Ven 14 Sep 2012 - 11:03

Très intéressant tout ça, merci! ça peut servir...

Il y a un blog tenu par une juriste : http://blog.droit-et-photographie.com/
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Ven 14 Sep 2012 - 11:38

Oui, bonne idée de rappeler le lien ici. C'est la juriste de compétence photo il me semble...

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Paradoxe de la bien-pensance : ceux qui critiquent la bien-pensance ont aussi leur bien-pensance à eux ! Le mot bien-pensance devient alors une arme banale dans le discours (...) qui n'a qu'une fonction, faire taire.
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   Ven 14 Sep 2012 - 11:51

Oui je confirme c'est elle.
Elle est présente généralement au salon de la photo.
J'ai acheté son livre si vous vous posez des questions, sachant que le livre parle plus de la diffusion que de la prise de photo.
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MessageSujet: Re: Droit et Photographie   

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