Droit et Photographie

Oui je confirme c'est elle.
Elle est présente généralement au salon de la photo.
J'ai acheté son livre si vous vous posez des questions, sachant que le livre parle plus de la diffusion que de la prise de photo.

Bonjour à tous,

Un peu par hasard je suis arrivé sur le site de Photobox spécialisé dans le développement photo. Toutefois ils ont aussi une galerie de vente d'images en ligne et ont eu la bonne idée de préciser ce qu'on avait le droit de faire et de ne pas faire :

Photobox a écrit:

PhotoBox protège et respecte les droits de chaque auteur à diffuser et exploiter ses images et ses créations.
Ainsi, pour protéger les droits des auteurs, PhotoBox opère un contrôle systématique de toutes les photos et créations mises en vente dans "ma Galerie Pro". Aussi, lors de l’utilisation de "ma Galerie Pro", vous garantissez à PhotoBox que vous disposez de tous les droits et autorisations à la fixation et utilisation des images que vous souhaitez vendre. Si un doute subsiste, PhotoBox se réserve le droit de retirer, et ce sans préavis, la création de la vente jusqu’à ce que vous produisiez toutes preuves de nature à lever ce doute.
Pour éviter les écueils les plus courants, nous avons dressé une liste non exhaustive de ce qu’il est permis de faire au regard de la loi.

On y trouve notamment des précisions très intéressantes sur des clichés de monuments pris en France ou à l'étranger :

Photobox a écrit:

Quelques exemples de Monuments / Edifices par pays pour lesquels une autorisation de diffusion est toujours requise
France : je n’ai pas le droit sans consentement express de publier et de vendre les photos des monuments suivants entre autre :
La Tour Eiffel éclairée la nuit, L’arche de la Défense, la Pyramide du Louvre, l’Opéra Bastille, le Conseil Européen, Le TGV, La Bibliothèque Nationale...
Angleterre : je n’ai pas le droit sans consentement express de publier et de vendre les photos des monuments suivants entre autre :
Image des panneaux indiquant des souterrains, Picadilly Circus, Les résidences Royales Britanniques (Windsor, Buckingham Palace...)
Allemagne : je n’ai pas le droit sans consentement express de publier et de vendre les photos des monuments suivants entre autre :
Postdammer Platz, Château de Sans-soucis, le Stade Vélodrome de Berlin...
Espagne : je n’ai pas le droit sans consentement express de publier et de vendre les photos des monuments suivants entre autre :
Le musée Guggenheim, le métro de Bilbao, La Torre Picasso (Madrid), tous les bureaux de Police...
Etats-Unis : je n’ai pas le droit sans consentement express de publier et de vendre les photos des monuments suivants entre autre :
La statue de la Liberté, le timbre des USA, La colline d’Hollywood si les lettres en sont le sujet principal, la Bourse de New York...

La suite ICI...

Ils ne parlent que de vente ou publication... pas de prendre des photos !
Et l'essentiel de nos "accrochages" avec des gardes, vigiles et forces de sécurité diverses et variées (encore un pléonasme usuel !!), c'est bien au moment de la prise de vue qu'on les subit !

Encore une fois, faudrait être clair !

On peut photographier tout ce qu'on veut, mais pas le publier, encore moins le vendre...

On est d'accord Giluk, d'ailleurs le fait qu'ils évoquent une interdiction de diffuser suppose qu'il y a bien eu un cliché de pris avant, c'est pas le problème. Par contre c'est quand même bien de savoir avant ce qu'on aura le droit de publier ou pas.

Pour les monuments français cités, on les connaissait déjà, mais pour la Statue de la Liberté ou Wallstreet, perso je ne le savais pas... ce qui ne m'empêchera pas de les mettre dans un album de vacances, mais je ne chercherai pas à les vendre c'est clair...

Pour la BNF le club ou je suis (je sais JRP tu veut pas) a organiser un thème l'année dernière qui était ligne on a fait la sortie photo a la BNF. Même en temps que amateur pour pas être gênée par les vigile on a fait une demande officiel auprès de la direction de la BNF.
Autrement avec un trépied il sont pas trop casse pied mais il vienne te voir.
Pour le reste je savait pas trop mais la vente de photo il faut que les gens aime et pour les monument célèbre c'est moins chère chez castorama.

Pour la BNF tu as raison, lors de nos dernières sorties (Lumix ou Détente), même avec trépied il suffisait de dire qu'on était amateur pour que ça passe.

Pour les monuments, comme tu le dis il faut que les gens aiment, mais parfois on peut faire une composition avec le monument qui pourrait plaire. Sur celle-ci par exemple, je trouve que cet avion qui semble venir droit sur la statue est plutôt sympa. Si par hasard quelqu'un l'appréciait au point de vouloir en acheter un tirage, et bien je sais que je ne pourrais pas lui vendre... et peut-être même pas lui donner...

Je crois surtout que tu risque de rappeler de mauvais souvenir ce genre d'association pourrais faire peurs. C'est le seul monument ou pour le visité tu doit passer un détecteur olfactif.

Pour info, j'en étais resté à cette copie d'écran qui datait un peu (08/2010) et qui surtout avait disparue du site :



Aujourd'hui j'ai le plaisir de vous annoncer qu'il y a une nouvelle réponse officielle qui va dans le même sens. Mettez ce lien de côté :

http://questions.sncf.com/questions/439979-photographier-gare

C'est bon à savoir ! Merci.

Une histoire pas banale...
http://blog.droit-et-photographie.com/exifs-et-droit-de-la-preuve-quand-la-jurisrudence-nous-decroche-la-lune/

Les commentaires sont également intéressants à lire.

Les deux citations suivantes ne sont plus d'actualité :

Photobox a écrit:

Quelques exemples de Monuments / Edifices par pays pour lesquels une autorisation de diffusion est toujours requise
France : je n’ai pas le droit sans consentement express de publier et de vendre les photos des monuments suivants entre autre :
La Tour Eiffel éclairée la nuit, L’arche de la Défense, la Pyramide du Louvre, l’Opéra Bastille, le Conseil Européen, Le TGV, La Bibliothèque Nationale...

Giluk a écrit:

Encore une fois, faudrait être clair !
On peut photographier tout ce qu'on veut, mais pas le publier, encore moins le vendre...

Tout ceci est en train de changer, enfin je devrais même dire a changé !
En effet, depuis le 7 juillet 2016, une nouvelle loi est passée et a reconnu ce qu'on appelle la liberté de panorama
Ce texte autorise Les reproductions et représentations d’oeuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial
En d'autres termes, plus besoin de demander pour publier des photos de la défense ou de la BNF, et même de la Tour Eiffel...
On pourrait donc se réjouir, et je m'en réjouis, mais souvent comme avec toutes les bonnes nouvelles, il y a une face cachée qui pourrait avoir des répercussions financières sur nous par des biais détournés.

Je vais essayer d'être clair, ou du moins de vous dire ce que j'ai compris des articles que je mets en lien en bas.

Maintenant on a le droit de photographier et de diffuser des photos avec des monuments dont l'architecte n'est pas mort depuis plus de 70 ans.
On n'a toujours pas le droit de les vendre, ça ça reste vrai (référence à la phrase de Giluk)
Pour la diffusion, on va donc utiliser nos supports habituels que sont les galeries en ligne. Et c'est là qu'intervient la subtilité de cette loi.

Le droit de panorama et le référencement en ligne des œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques
En effet, tous les sites (pas forcément où on les héberge) qui référenceront nos images dans un moteur de recherche devront s'acquitter d'une taxe auprès d'un organisme agrée plus ou moins chargé de les reverser à des ayants-droit, mais pour ces derniers ce sera un parcours complique pour récupérer quoique ce soit...

Sont donc dans la ligne de mire des sites comme Google ou Wikimedia.
Pour faire court, ces sites auront donc comme option soit de ne plus faire apparaitre des monuments français, soit de s'acquitter de la taxe, taxe qui par un biais ou un autre sera probablement reportée sur nous via des abonnements ou autres moyens, on peut leur faire confiance...

A la lecture des liens qui suivent, on pourrait donc dire que les gagnants de cette opération sont en partie les photographes amateurs qui ne s'exposeront pas à des sanctions pour diffusion, mais surtout les organismes agrées qui vont se gaver sur le dos des référenceurs tel que Google.
Les autres probables perdants de l'affaire seront les ayants-droit peu connus qui n'auront pas les moyens d'aller réclamer leur dû...

Journal du Geek : liberté de panorama et taxe Google
Contrepoints.org : Loi Création et « liberté » de panorama : la fin de Google Image en France ?
Geekzone : Projet de loi Création : le gros jackpot des ayants-droit

Reste à voir comment tout cela se mettra en place dans les faits. Pour information, ce principe de liberté de panorama existe en Allemagne depuis très longtemps, il vient d'être voté en Belgique avec moins de contrainte sur l'usage commercial.

On en reparlera surement à la rentrée, car ce texte est tout récent, j'en ai découvert l'annonce dans l'édito du dernier Phototech. J'ai cherché à en savoir plus...

NB : Je pense que la décoration provisoire de la fondation Louis Vuitton rentre dans le cadre d'une exposition temporaire ce qui interdit à priori la diffusion d'images que des photographes amateurs pourraient avoir prises de ce lieu...

A noter également que le droit européen se penche actuellement sur le même sujet et que ce texte pourrait devenir contraire à une directive européenne plus favorable.

Merci pour l'info.

Au final cette loi ne fait que légaliser une pratique tolérée (il suffit de voir le nombre de photos de la Tour Eiffel ou BNF publiées sur Flickr par exemple) en trouvant un moyen de récupérer de l'argent là où c'est matériellement faisable, ie. l'hébergeur plutôt que les milliers d'amateurs qui publient leurs photos.

Cela nous permet de publier nos photos l'esprit tranquille (même si j'avoue que je ne me posais pas trop de questions ) par contre, comme tu dis, on risque de le payer !

Ou pire Verizon interdit upload des monuments français.

Flickr craint moins que Google, ce n'est pas la même démarche.

Juste pour être un brin plus clair.
Quand on héberge nos photos sur Flickr ou autres, on les autorise à montrer notre "création" on est donc quelque part l'ayant-droit de la photo.
Quand Google référence la dite image, il n'a pas d'autorisation particulière, et sera donc taxé par ces sociétés habilitées, qui bien évidemment ne nous reverserons rien sauf si on le demande...
Le truc est ingérable !

Un autre lien pour mieux comprendre... mais c'est complexe j'en conviens.
https://m.nextinpact.com/news/100309-en-france-on-restreint-liberte-panorama-on-taxe-moteurs-recherche-dimages.htm

Je n'ai pas regardé les articles mais du coup en première lecture je pensais que tu parlais d'ayant droit relatif au bâtiment photographié pas à la photo.

J'ai un doute moi aussi sur le sujet.
Au départ je pensais comme toi, que pour les bâtiments, mais en lisant les liens j'ai l'impression que ça pourrait être plus large...

Dans cet article du figaro ça se confirme. Ça serait bien pour tout type de photo et d'auteur.
Un beau méli-mélo en perspective pour se faire reconnaître en tant qu'auteur.
Le seul gagnant là dedans, ce sont les pseudo sociétés en charge de collecter les taxes... pas sûr que Google et autres moteurs apprécient...
Ça pourraient bien finir comme Google Actualités en Espagne...
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2016/06/22/32001-20160622ARTFIG00141-les-parlementaires-francais-veulent-faire-payer-google-images.php

J'ai enfin trouvé un lien qui explique simplement la "Taxe Google".
http://www.numerama.com/politique/176565-toutes-vos-photos-vont-devenir-payantes-pour-google-allez-vous-gagner-de-largent.html

J'ai parcouru les différents articles, ce que je retiens c'est que le code de la propriété intellectuelle a été modifié pour dire :

"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...] Les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial."

Et qu'en parallèle il y a cette histoire de taxe "google" qui finalement ne devrait pas avoir d'impact sur nous les amateurs. Puisque comme tu le dis ça ne concerne pas les sites où l'on publie nos photos qui ont implicitement notre accord pour les diffuser.

Je pensais comme xis que ça concernait que l'auteur de l’œuvre.Quand tu parle de Google tu parle en réalité du moteur de recherche.
Dans la taxe pour les journaux il avait menacé de ne plus référencé les sites français c'est comme ça qu'il on payé en une fois.
Je pense que ça sera la même histoire. Google 2 et les autres 0

Xis c'est tout à fait ça :
En 1, il y a cette nouvelle liberté de panorama qui nous simplifie la vie dès lors qu'on en fait pas un usage commercial.
En 2, il y a cette taxe sur les moteurs de référencement comme Google qui devrait à termer payer une taxe sur les images qu'ils référencent (dont les "nôtres"), taxe qui sera soit un forfait, soit rien du tout si Google décide de supprimer Google Image en France comme le dit Stéphane.