Bonjour à tous, ci dessous la copie d'un message que j'ai laissé sur le forum qui ne dit pas son nom en prévision du Lumixday à la BNF
Ca concerne la BNF, mais aussi le reste de l'espace public avec malgré tout un focus plus spécifique sur Paris qui reprend le lien donné juste au dessus par Aksaharash.
- Satjc a écrit:
- (...) Après le déjeuner, nous repartions vers le parc de Bercy pour emprunter la paserrelle Simone de Beauvoir pour nous diriger vers la bibliothèque de Paris (Attention, on risque de se faire jeter par les gardiens car les photos sont interdites, mais on tentera quand même, au pire, on pourra prendre des photos de la passerelle) (...)
Alors juste pour la précision, et je vous invite à en imprimer un exemplaire avant d'y aller, il parait que ça suffit pour calmer le zèle de certains gardiens
Article 16 :
source BNFIl est interdit d'effectuer des photographies ou de réaliser des enregistrements audiovisuels sans l'accord préalable de la Bibliothèque
nationale de France sauf pour un usage strictement privé. Il est interdit d'effectuer des prises de vues précises d'un usager ou
d'un membre du personnel sans son accord explicite. Les croquis à main levée sont autorisés dans la mesure où leurs
auteurs ne gênent pas la circulation des usagers, du personnel et des documents.
Le tout complété par un second règlement toujours de la BNF mais plus spécifique à l'esplanade :
source BNFArticle l :Le présent règlement est applicable à l'esplanade.
Est considérée comme telle, l'esplanade en bois avec ses emmarchements, ainsi que les espaces
d'accès aux halls d'accueil Est et Ouest de la Bibliothèque nationale de France.
Cet espace non clos est libre d'accès. Sauf dérogation, il est interdit d'y circuler et d'y séjourner de 1
heure à 6 heures du matin.
Si les circonstances l'exigent, certaines zones peuvent être provisoirement interdites au public.
Article 2 : L'espace défini à l'article 1 est placé sous la sauvegarde du public.
Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer aux
aménagements, constructions et œuvres d'art, tant par leur propre fait que par celui des personnes,
animaux ou objets dont ils ont la garde.
Article 3 : Toute personne dont le comportement nuit à la tranquillité des autres usagers, à l'agrément du site et,
d'une façon générale à l'ordre public, pourra recevoir l'injonction de quitter l'esplanade.
Article 4 : Est interdit tout acte susceptible de menacer ou de porter atteinte à la sécurité des personnes et des
biens et notamment :
- d'escalader les échafaudages, barrières, murets, garde-corps, balustrades, tours, etc.
- de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades, d'utiliser à contre sens les tapis
roulants,
-
de gêner la circulation des visiteurs et d'entraver les passages et issues. notamment les voies de
secours, (là est le risque d'interprétation...)- de manipuler sans motif des moyens de secours (extincteur, poteau d'incendie, robinet
d'incendie armé, colonne humide, etc.),
- de gêner la circulation des engins de secours,
- d'apposer des affiches ou écriteaux mobiles, d'effectuer des inscriptions ou graffiti de quelque
nature qu'ils soient,
- d'allumer des feux, d'utiliser sans autorisation des appareils et dispositifs à flamme nue,
- de camper et d'installer tous dispositifs destinés au camping,
- de jeter à terre des papiers ou détritus,
- de lancer des objets et détritus dans le jardin.
D'une manière générale, il est interdit d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une
dégradation du domaine et d'en dénaturer la destination.
Article 5 : Il est également interdit :
- de pratiquer des exercices, des activités sportives, des jeux, notamment les jeux de ballon et de
cerf-volant, de nature à troubler la tranquillité des lieux, à causer des accidents ou à dégrader les
ouvrages,
- d'utiliser des appareils sonores pouvant gêner les visiteurs ou de se livrer à des activités bruyantes,
- de faire voler des engins téléguidés.
Je ne vois rien concernant la photo (...)
Article 12 :
Article qui reprend celui du règlement global de la BNF, mais sans faire de distinction professionnel ou amateur !!!Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel ou le public pourraient faire l'objet
nécessite, outre l'autorisation du Président de la Bibliothèque nationale de France, l'accord des
intéressés.
L'administration décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d'infraction à ces dispositions.
Bref, si on ajoute à cela les consignes de la
Préfecture de ParisLes opérations de prises de vues sur la voie publique sont réglementées et font l’objet, à Paris, d’une compétence partagée préfecture de police / mairie de Paris.
Les photos de mode, d’architecture ainsi que les reportages ne sont pas soumis à autorisation préalable dès lors qu’ils remplissent les conditions de la procédure simplifiée.1/ la procédure simplifiée
Elle relève de la compétence exclusive de la préfecture de police.
Conditions d’attribution
Elle doit respecter les conditions suivantes :
- n’employer qu’un maximum de 10 professionnels (techniciens, mannequins, comédiens...) indépendamment du nombre d’éventuels particuliers (photos de mariages, groupes d’élèves ou étudiants, touristes etc...) ;
- ne pas employer de véhicule militaire ou de police de location, ni de comédiens déguisés en militaire ou policier ;
- ne recourir qu’à des moyens légers : appareils à l’épaule ou, pour un maximum d’un, sur trépied ; éclairages d’appoint portatifs, ou, pour - un maximum de deux, sur trépied ; alimentation électrique autonome ou par groupe électrogène portatif ; absence d’effets spéciaux, d’effets sonores ou de moyens élaborés (travelling sur rails ou chariot, grues, tours, cascades...) ;
- effectuer les prises entre 7 heures et 22 heures, à l’exception des trajets en voiture travelling ou caméra embarquée.
Il suffit donc juste de ne pas se regrouper à plusieurs, dire qu'on ne se connait pas, et faire son reportage tranquillement y compris avec son trépied...
Après il ne faut pas oublier un point quand même :
On a le droit de faire les photos de la BNF, mais pas de les diffuser pour des raisons de droit d'auteur...
D'ailleurs vous trouverez ici un pdf que vous conseille vraiment d'imprimer : http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/autor01.pdf
qui s'applique à n'importe quel endroit dans Paris.Une fois qu'on a dit ça il peut-être utile de rappeler la définition de l'espace public. En cherchant j'ai trouvé la définition qui a été retenu pour l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public, c'est pas le sujet ici mais la circulaire est claire sur le sujet :
b) La définition de l'espace public :
source LégifranceL'article 2 de la loi précise que « l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ».
La notion de voies publiques n'appelle pas de commentaire. Il convient de préciser qu'à l'exception de ceux affectés aux transports en commun les véhicules qui empruntent les voies publiques sont considérés comme des lieux privés. La dissimulation du visage, par une personne se trouvant à bord d'une voiture particulière, n'est donc pas constitutive de la contravention prévue par la loi. Elle peut en revanche tomber sous le coup des dispositions du code de la route prévoyant que la conduite du véhicule ne doit pas présenter de risque pour la sécurité publique.
Constituent des lieux ouverts au public les lieux dont l'accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques...) ainsi que les lieux dont l'accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d'une place de cinéma ou de théâtre par exemple). Les commerces (cafés, restaurants, magasins), les établissements bancaires, les gares, les aéroports et les différents modes de transport en commun sont ainsi des espaces publics.
Les lieux affectés à un service public désignent les implantations de l'ensemble des institutions, juridictions et administrations publiques ainsi que des organismes chargés d'une mission de service public. Sont notamment concernés les diverses administrations et établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les mairies, les tribunaux, les préfectures, les hôpitaux, les bureaux de poste, les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées et universités), les caisses d'allocations familiales, les caisses primaires d'assurance maladie, les services de Pôle emploi,
les musées et les bibliothèques.
Donc pour la BNF, soit on considère qu'on est sur la voie publique, soit on considère qu'on est dans une bibliothèque, dans les deux cas on est dans l'espace public ! 
Accueil 
)
j'en ai déjà lu 20 pages en attendant un rdv. 
.
